CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Modeletoys, Micro Entreprise déclarée auprès de la chambre de commerce et d’industrie de la Roche Sur Yon sous le N° 403 777 899 00028, Code APE 4765Z et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.modeletoys.com.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Modeletoys et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.modeletoys.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Modeletoys.
Modeletoys se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Modeletoys.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro, la TVA n’étant pas applicable au régime de la micro entreprise.
Modeletoys se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués sur le catalogue ne comprennent pas les frais de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site concerne les acheteurs sans restriction géographique.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
– valider sa commande après l’avoir vérifiée
– effectuer le paiement dans les conditions prévues
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués soit :
-Par carte bancaire : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui garantit la confidentialité et la non divulgation des coordonnées bancaires des acheteurs.
-Par chèque bancaire à l’ordre de Modeletoys
-Par carte bancaire : ils seront réalisés par le biais du système bancaire sécurisé BNP PARIBAS.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
La livraison Ecopli ne bénéficie d’aucun numéro de suivi ni d’aucune garantie de délai ou de livraison, l’acheteur choisissant ce mode de livraison ne pourra en aucun cas se retourner contre Modeletoys en cas de retard, perte, vol ou casse de l’article expédié.
La livraison Colissimo suivi bénéficie d’une traçabilité et d’une garantie de son contenu. Tout colis arrivé détérioré ou en ayant visiblement subi des dommages ayant pu altérer son contenu devra être refusé par le client au moment de la livraison.
Toute perte ou dommage sera pris en charge par Modeletoys qui s’engage au remboursement total de la commande dans un délai de 15 jours.
Dans le cas de l'expédition d'un objet de petite taille, la lettre max remplace le colissimo, les garanties, vol, perte et casse restant inchangées.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement devront s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Modeletoys, 57 rue Latécoère, Z.A de Belle Place, 85000 La Roche Sur Yon, dans le délai de trente jours de la livraison.
Les frais de retour demeurent exclusivement à la charge du client.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.modeletoys.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Modeletoys.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Modeletoys et de son gérant.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Modeletoys se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Modélo de même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 18/11/2009 enregistrée sous le numéro 1330625.
Archivage - Preuve
Modeletoys archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Modeletoys seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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